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Investir dans une coopérative : mode d’emploi

Le capital d’une coopérative est détenu en majorité par ses usagers : les agriculteurs dans une coopérative agricole, les artisans dans une coopérative artisanale et les salariés dans une Scop. De plus ce capital n’est pas valorisable : on ne peut faire du bénéfice en revendant une action de coopérative (c’est un des aspects alternatifs de ce modèle d’entreprise).

Comment augmenter les fonds propres d’une coopérative si on ne peut augmenter son capital grâce à des tiers investisseurs (non usagers) ? C’est pour répondre à cela que le Titre Participatif a été inventé en 1983.

Le Titre Participatif ressemble à une obligation simple ; ce n’est donc ni une action (SA, SAS), ni une part sociale (SARL). C’est un emprunt directement souscrit auprès d’investisseurs et qui donne droit à un intérêt. Comme pour les obligations, l’investissement en TP donne aussi accès aux comptes sociaux annuels de l’entreprise ainsi qu’à un échange consultatif organisé une fois par an par la Direction. Le TP est un outil de démocratie participative au sein des entreprises coopératives.

Mais il y a 3 différences principales qui font du Titre participatif (TP) un financement durable, « haut de bilan », pour les coopératives, contrairement à l’obligation simple qui est une dette comme un prêt bancaire :

– Une fois souscrit par l’investisseur, la loi impose que le TP ne soit pas remboursé avant 7 ans, pour que l’entreprise profite pleinement de cet apport d’argent.

– L’intérêt qui rémunère ce placement varie en fonction des performances économiques de l’entreprise (généralement exprimées par le Résultat Courant de la liasse fiscale) ; l’investisseur et l’entreprise collaborent ainsi de façon cohérente. Cet intérêt ne peut descendre sous un plancher (c’est favorable pour l’investisseur) ni monter au-dessus d’un plafond (c’est prudent pour l’entreprise) définis dans le contrat d’émission et connus de tous.

– Une prime versée au moment du remboursement du TP vient de plus rémunérer la durée de blocage, supérieure à celle des obligations. Cette prime peut être fixe ou variable ; dans ce dernier cas, comme l’intérêt, la variation est déterminée par des causes réelles, les performances courantes enregistrées aux Bilans comptables. Le calcul de cette prime est aussi défini en amont, dans le contrat d’émission.

WiSEED affiche les conditions d’émission des TP lors de la mise en collecte de chaque projet. Un graphique est aussi là pour mieux visualiser les gains potentiels. Ainsi, l’intérêt pour les TP émis par Ethiquable varie annuellement entre 4% et 7%, fonction du résultat courant de l’année. La prime de remboursement pour ces mêmes TP varie entre 0% et 10%, fonction des intérêts versés au TP les 3 dernières années. France Barter à quant à elle émis des TP avec les mêmes conditions d’intérêts qu’Ethiquable ; mais la prime de remboursement est fixe à 10%.

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Jean-Marc CLERC
Directeur Pôle Innovation Sociale

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