Défiscalisation : Quelles formes de crowdfunding sont éligibles en 2017 ?

Pour encourager le financement de l’innovation et l’économie réelle, l’Etat permet aux investisseurs sur les plateformes de financement participatif de bénéficier d’avantages fiscaux. Mais avec la multiplication des plateformes et de leurs particularités, il n’est pas toujours évident pour un particulier de savoir ce qu’il peut défiscaliser. A l’approche des déclarations de revenus, et dans un contexte marqué par diverses propositions des candidats à l’élection présidentielle, WiSEED vous livre un mode d’emploi pratique pour mieux  vous y retrouver.

INVESTISSEMENT EN CAPITAL

L’equity crowdfunding permet de financer des start-ups ou des PME non cotées, en investissant dans leur capital via des plateformes en ligne, comme WiSEED. L’investisseur acquiert des titres financiers (actions, obligations, titres participatifs…) de la société qu’il soutient. Cet investissement permet non seulement de diversifier son patrimoine et de soutenir des projets entrepreneuriaux, mais aussi de bénéficier d’une réduction fiscale conséquente.

Il existe des réductions d’impôts dans le cadre des dispositifs en faveur de l’investissement dans le capital de PME françaises ou européennes, si l’investisseur garde ses parts pendant 5 ans. Il bénéficie ainsi :

  • Soit d’une réduction d’impôt de 18% de la somme investie dans la limite de 50.000 € (soit une réduction maximale de 9.000 €), pour les redevables de l’Impôt sur le Revenu (IR) ;
  • Soit d’une réduction d’impôts de 50% des versements dans la limite de 90.000 € (soit une réduction maximale de 45.000 €), pour les redevables de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

Tout imposable français qui finance des starts-ups, des projets agroforestiers ou des coopératives peut défiscaliser une partie de son investissement en choisissant entre deux régimes de défiscalisation : IR ou ISF. Par contre, le crowdfunding immobilier et le financement participatif de projets d’Energies Renouvelables (EnR) ne sont pas éligibles à la défiscalisation à ce jour.

crowdfunding defiscalisation

Découvrir les projets éligibles

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LES PRÊTS AVEC INTÉRÊTS

Le crowdlending recouvre des activités de prêt de particuliers à des entreprises ou à d’autres particuliers, qui se font par l’intermédiaire de plateformes participatives. WiSEED ne fait pas de prêts à ce jour, mais sachez que la fiscalité qui s’applique aux revenus du crowdlending est la même que pour les autres placements financiers fiscalisés à revenus fixes, comme l’investissement dans les projets immobiliers ou d’énergie renouvelables sur WiSEED. Voici un article de notre Centre d’Aide sur la fiscalité de ces produits d’investissement.

Les intérêts sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Lors de leur versement, des prélèvements à la source sont effectués par la plateforme : 15.5% de prélèvements sociaux ainsi qu’un prélèvement forfaitaire non libératoire de 24% qui correspond à un acompte sur l’impôt sur le revenu. Si cet acompte dépasse le montant sur de l’impôt sur le revenu dû, l’excédent est restitué par l’administration fiscale. Un imprimé fiscal unique (IFU) est mis à disposition des investisseurs dans leurs portefeuilles chaque début d’année suivant le versement des intérêts ; cela permet de vérifier ou remplir sa déclaration de revenus.

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LES PLATEFORMES DE DONS

Certaines plateformes permettent de financer des projets via des dons, avec ou sans aucune contrepartie. Ce type de don peut ouvrir droit à une réduction d’impôts de 66% du montant donné, mais à certaines conditions :

  • Le projet doit être porté par une association, un organisme d’intérêt général ou une association reconnu d’utilité publique. Ni les dons aux particuliers ni les dons aux entreprises ne permettent de bénéficier de réduction fiscale ;
  • Si le don se réalise avec une contrepartie, la valeur de cette dernière ne doit pas dépasser 25% du montant du don. Le contribuable devra conserver le formulaire CERFA pendant 3 ans.

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Télécharger les Guides IR & ISF

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LA PARTICULARITÉ DE L’ANNÉE 2017

L’année 2017 est une année particulière. Tout d’abord à cause de la réforme de la perception de l’Impôt sur le Revenu et le prélèvement de l’impôt à la source. Et, bien sûr, à cause de l’élection présidentielle qui comporte notamment une diversité de propositions concernant l’ISF.

Concernant le prélèvement à la source, la loi de finance 2017 ayant modifié les règles de perception de l’Impôt sur le Revenu, la réduction fiscale sur les investissements faits (ou prévus) en 2017 ne peut être garantie. En effet, si les revenus « classiques » (salaires, rentes…) perçus en 2017 sont exonérés d’IR dans le cadre de la transition entre l’ancien et le nouveau régime fiscal, aucune réduction ne sera possible.

Concernant les propositions sur l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, un certain nombre de candidats à l’élection présidentielle souhaitent supprimer ou modifier l’ISF. Il est peu probable qu’un changement soit mis en place d’ici la fin de l’année 2017, donc il n’y a pas de crainte à avoir à ce niveau-là selon nous. Néanmoins, si une réforme importante de l’ISF est mise sur les rails dans les mois à venir, l’impact sur l’investissement en capital risque – qu’il soit participatif ou non – peut être significatif.

Soyez conscients de l’ensemble de ces points si vous souhaitez investir sur WiSEED, particulièrement si la motivation fiscale de votre décision d’investissement est importante. Visitez notre Centre d’Aide, téléchargez nos Guides Défiscalisation IR et ISF, et n’hésitez pas à nous contacter en cas de questions. A bientôt sur WiSEED !

Défiscalisez en finançant l’économie réelle

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Equipe Operations WiSEED

WiSEED attire votre attention : L’investissement dans des entreprises comporte des risques de perte totale ou partielle des montants investis et des risques opérationnels qui peuvent entraîner une rentabilité moindre que prévue. La défiscalisation permet de compenser une partie de ces risques, mais il faut tout de même diversifier ses placements financiers et n’investir que dans ce que l’on comprend parfaitement.

3 réflexions sur “Défiscalisation : Quelles formes de crowdfunding sont éligibles en 2017 ?

  1. charleswiseeder dit :

    Bonjour,
    Merci pour ces informations, bien que le timing par rapport aux élections est assez étrange.

    Une petite précision qui est évidente quand on s’y penche mais qui produit souvent des confusions :

    Si un crédit d’impôt dépasse l’impôt à payer alors la différence est remboursé. Mais une réduction d’impôt qui dépassé l’impôt à payer est perdue.

    Et une petite question pour Wiseed, la réduction d’impôt étant prioritaire sur le crédit d’impôt et que le mécanisme dit d’année blanche de l’impôt 2017 (CIMR) porte le nom de crédit d’impôt et qu’a ma connaissance il n’est pas prévu que le CIMR puisse être supérieure a l’impôt a payer. Est-ce que la réduction d’impôt peut entraîner un remboursement du CIMR équivalent ?

    Cette question est relativement technique, mes ses impactes non négligeable.

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