L’action Politique au Service du Crowdfunding

Annonçons-le sans détour : sans la volonté politique de François Hollande et l’action de Fleur Pellerin, la finance participative n’aurait pas connu cette croissance insolente (2,6 millions de contributeurs depuis l’émergence du secteur, plus de 630 M€ collectés en 2016, et plus de 110 000 projets d’entreprises ou d’associations financés). Une volonté politique, un soutien fort et tenace d’une équipe ministérielle, une profession jeune et passionnée ont permis de faire bouger les lignes.

Tout a débuté lors des Assises de l’Entrepreneuriat de 2013 voulues par le Président Hollande et orchestrées par Fleur Pellerin, sa ministre déléguée de l’époque. Avec d’autres, WiSEED a mouillé sa chemise dans les arcanes de l’aile des Ministres de Bercy pour rédiger une loi unique au Monde, ordonnée en mai 2014, permettant l’émergence de la profession de plateforme de financement participatif.

ELYSEE

Les décrets d’application, publiés en septembre, vident un peu la moelle de la loi (bravo aux lobbies qui ont su profiter de la torpeur de l’été pour biffer quelques adjectifs majeurs : « de préférence », « convertible »), mais l’essentiel est préservé : le statut de Conseil en Investissements Participatifs sera effectif le 1er octobre 2014.

Sonne alors le véritable démarrage du crowdfunding en France. La confiance des investisseurs est libérée, les souscriptions s’envolent, l’intérêt des acteurs de la finance se réveille. Second temps fort pour le crowdfunding en France : les 3ème Assises de la finance participative, tenues en Mars 2016.

Un an et demi de pratiques des nouveaux statuts (CIP et IFP) conduit à de nouvelles mesures, annoncées par le Ministre le 29 mars 2016 pour étendre le périmètre :

  • Le relèvement du seuil des collectes réalisées par les Conseillers en Investissements participatifs (CIP) de 1 à 2,5 millions d’euros ;
  • La possibilité pour les CIP d’intermédier de nouveaux titres financiers (actions de préférence, obligations convertibles et titres participatifs) ;
  • La possibilité pour les personnes morales de prêter en souscrivant des bons de caisse (désormais appelés minibons) par le biais des CIP ; une expérimentation sera par ailleurs conduite pour sécuriser les registres des minibons dans la blockchain ;
  • Le relèvement du seuil de 1000 à 2000€ pour les prêts rémunérés et de 4000 à 5000€ pour les prêts sans intérêt réalisés par le biais des Intermédiaires en Financement Participatif (IFP).

Là encore, la volonté et l’action politique sont en marche…

Profitant de cette période électorale propice aux engagements,  Stéphanie Savel, présidente de WiSEED et fraîchement élue Présidente de l’association professionnelle Finance Participatif France (co-fondée par WiSEED en 2011), a interpellé les candidats à la présidentielle pour redonner à la France son rôle de leader du crowdfunding qu’elle a cédé à la Grande-Bretagne. Plusieurs mesures pourraient être mises en œuvre :

  • Des incitations fiscales plus franches, notamment en matière d’IR pour faire du plus grand nombre de Français des business angels, des « Xavier Niel » en puissance. Pour cela, nul besoin d’être richissime : sur la majorité des plateformes, on peut financer une entreprise ou un projet dès 100 € ;
  • Un assouplissement des mesures concernant l’affectation d’unités de compte dans des entreprises non cotées et des entreprises innovantes pour les contrats d’assurance-vie ;
  • L’épargne salariale pourrait aussi être fléchée, en partie, vers des projets innovants que les salariés-épargnants pourraient choisir grâce aux plateformes ;
  • Parce qu’investir dans des projets innovants et dans l’économie réelle c’est accepter une dose de risque (souvent très élevée) et pour rétablir une certaine équité avec les investisseurs dits « professionnels » (les fonds corporate peuvent amortir en partie leurs investissements), les particuliers qui osent prendre des risques doivent pouvoir compenser leurs pertes et leurs profits. Et d’autant plus quand ces investissements s’orientent vers les marchés émergents qui répondent aux défis de la France du XXIème siècle : l’environnement, la santé, les biotechs… ;
  • La défiscalisation des plus-values de cession sous condition exclusive de réinvestissement dans une entreprise non cotée (à l’instar du projet de compte-entrepreneur) ;
  • La création d’un fonds public de co-investissement crowdfunding, dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir III, via les plateformes de financement participatif (non géré par la BPI !) ;
  • La simplification des modalités d’investissement via un compte PEA ou PEA-PME.

Les équipes en charge du programme économique des candidats ont été approchées. Celles de François Fillon et d’Emmanuel Macron ont répondu et ont entamé des discussions. L’avenir nous dira si ces propositions se traduiront en action politique pragmatique poussée par une volonté de faire bouger les lignes.

lettre elysee crowdfunding merquiol

En cette fin de quinquennat, j’ai écrit au Chef de l’Etat pour lui faire part du formidable développement du crowdfunding en France et pour le remercier de sa vision initiale (« le financement participatif est précieux pour la France » disait François Hollande le 29 avril 2013).

Dans sa réponse en date du 20 avril dernier (voir ci-contre), le Président de la République « se félicite du dynamisme des acteurs de ce secteur-clé et exprime ses plus vifs encouragements dans la poursuite de [nos] activités et la conduite de [nos] différents projets« .

Dès le 9 mai prochain, la partie continue et WiSEED compte bien faire bouger les lignes en faveur de l’économie réelle !

Thierry MERQUIOL

Co-fondateur de WiSEED

11 réflexions sur “L’action Politique au Service du Crowdfunding

  1. Gilles dit :

    Votre commentaire est très gentil pour une classe politique qui est assez décriée en ce moment . Même si l’on peut se réjouir de voir se développer le financement participatif , la France était un peu en retard , ceci dit , et l’engagement des politiques n’est que le suivi de ce qui se fait ailleurs , même si l’on me dira que « mieux vaut tard que jamais » . Et que de la part d’un « ennemi de la finance » , c’était osé !

    Toutefois , on ne peut pas dire que nos politiciens se soient particulièrement mouillés dans l’aventure , même si de belles paroles ont été dites .

    Quand j’investis , mettons à 6% dans le participatif , une fois taxes et impôts réglés , il me reste moins qu’une assurance vie (où je ne prendrais aucun risque ou presque !)
    Donc , les investissements n’ont d’intérêt réel que dans la foi que nous mettons dedans , et si notre Président qualifie ces investissements de précieux , ils le sont surtout pour ….le Trésor Public !

    Donc , votre interpellation des candidats est une bonne chose , si au moins il pouvait y avoir une gestion de l’investissement participatif à la manière d’un compte de société (actif/passif) , on pourrait aller plus loin , et mieux pour tout le monde !
    Pour ce qui est de la gestion PEA , ma banque facture les titres participatifs plus cher que ce que j’y investis ! Donc , quand le Président se félicité …. là encore , il en oublie un bout , c’est que « ses ennemis de la finance » n’ont pas bougé leurs lignes …. Encore une réforme à faire …

    Globalement , je dirais que nous avons bien avancé dans ce domaine . Mais un geste , un engagement de l’état pour stimuler et « reconnaitre » une prise de risque serait bénéfique à notre pays .

    Aimé par 2 people

    • thierrymerquiol dit :

      Merci Gilles pour votre commentaire. Effectivement, nous sommes loin des réductions fiscales anglaises et le risque, à défaut d’une juste rémunération, devrait être encore plus encouragé. Nous y travaillons…

      Aimé par 1 personne

  2. Michel Nizon dit :

    « pour redonner à la France son rôle de leader du crowdfunding qu’elle a cédé à la Grande-Bretagne »
    Je n’avais pas remarqué que la France avait eu un rôle de leader. L’Equity Crowdfunding pèse plus de 10 fois plus en Grande Bretagne qu’en France…

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    • thierrymerquiol dit :

      Michel, l’equity crowdfunding est né en France en 2008 bien avant l’Angleterre. Certes, les Anglais nous ont rattrapé puis dépassé comme souvent dans la finance opérationnelle… Mais nous avons été les premiers (belle jambe n’est-ce pas?).

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  3. Olivier dit :

    Merci Monsieur MERQUIOL pour votre contribution au financement participatif.

    Un premier point sera de rester incitatif pour ce financement vis à vis de l’évolution fiscale: prise de mesures en relai des cetains avantages (ISF par exemple).

    Un second point est l’évolution du financement participatif pour favoriser la transition des pousses et PME vers les ETI. C’est un point faible du financement des entreprise en France. Il est dommage que le sort de nombreuses start up soit de se faire racheter.

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    • thierrymerquiol dit :

      Merci Olivier. Vous avez parfaitement raison: le passage en ETI est très délicat en France pour des raisons de financement mais aussi culturelles. Gros travail à faire avec une inspiration à prendre côté allemand.

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  4. gregory dit :

    hier j’ai été a la tresorerie pour qu’ils m’aident aremplir ma feuille d’impots, et ce fut bouleversant…..ils ne savent meme pas ce qu’est le crowfunding

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    • thierrymerquiol dit :

      Ah les Centres des Impôts… Vaste sujet très paradoxal: à la fois à la pointe et à la fois très 1.0.
      Le crowdfunding n’a que 8 ans d’existence en France. Laissons leur encore 2 ans…

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      • charleswiseeder dit :

        Je doute que les former dans ce sens soit une priorité pour l’administration. D’un point de vue fiscal, le crowdfunding, n’apporte pas de nouveautés (a tord peut être mais c’est un autre débat). Ce n’est qu’un moyen de rentre accessible ce qui existait déjà. Si vous investissez dans les startups il faut leur parler d’investissement en actions de société non cotés. Si c’est en immobilier, c’est du coté des placements financier à rendement fixe…

        En revanche, la ou il faudrait peut être entamer des démarches de formations c’est du coté des experts comptables. Ils savent que cela existe, mais de manière beaucoup trop flou pour le proposer aux clients comme mode de financement.

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    • thierrymerquiol dit :

      Je ne commente que ce que j’ai vécu de près avec le plus d’objectivité possible. Quant au reste, tout avis et constat est respectable…

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