Pourquoi réserver la collecte aux riverains pour une installation photovoltaïque ?

Avez-vous vu le projet photovoltaïque qui est en vote depuis quelques jours sur WiSEED ? Pour ceux qui l’ont consulté, et à en croire les commentaires, la mention « [cette] collecte sera réservée aux habitants du département de l’Allier et de ses départements limitrophes […] dans le but de privilégier le financement local » vous fait réagir (Charles, par exemple, nous dit « comme beaucoup, je regrette cette contrainte géographique. Espérons que WiSEED arrive a trouver d’autres projets ENR tout aussi attractifs dans les autres régions »). Sachez, Charles, que nous y travaillons activement… mais avant cela, voici une explication sur les collectes locales.

Les énergies renouvelables, stratégiques pour WiSEED

Lancé en septembre 2016 par Jean-Marc Clerc, Directeur des pôles Innovation Sociale et Energies Renouvelables, l’offre d’investissement dans les ENR constitue une de nos priorités stratégiques chez WiSEED pour les années à venir. Avec déjà quatre projets financés en suivi de participation (dont un projet éolien dont vous pouvez suivre l’avancée de la construction) et une sortie positive, nous envisageons l’avenir avec optimisme. Mais le secteur demande la possibilité de collecter auprès des riverains.

Pourquoi y a-t-il des collectes restreintes aux riverains ?

Comme tout producteur de Bien ou Service, le producteur d’énergie renouvelable s’interroge très en amont pour savoir à qui et comment vendre sa production. Avant 2011, la vente de l’électricité produite par une centrale photovoltaïque, quelle que soit sa puissance, relevait plus d’une démarche administrative que commerciale : les seuls acheteurs étaient en effet EDF et les Entreprises Locales de Distribution (ELD, comme Gaz Electricité de Grenoble, par exemple), et le prix d’achat était fixé par la loi.

Ce prix, appelé aussi « tarif d’achat », était fixé au-dessus des coûts de revient des producteurs afin de « soutenir » le développement de la filière ENR. Or, s’il était bel et bien au-dessus des coûts de revient des vendeurs… il était aussi au-dessus du prix de vente de EDF et des ELD. La différence était donc subventionnée et reversée aux acheteurs. Et, comme toute saine gestion budgétaire impose de financer une dépense, ce sont les particuliers qui ont in fine financés et financent encore cette subvention, par la création de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité).

Une difficulté est apparue en 2009 : ce mécanisme était trop rigide. L’offre, en prix et volume, ne « collait » ni à la baisse rapide des coûts de revient des producteurs (le prix des panneaux photovoltaïques est à ce jour 80% plus bas qu’en 2008), ni aux variations de la demande d’électricité. C’est ainsi qu’est né en 2011 un nouveau système de régulation, qui a été précisé récemment, en mai 2016, dans le cadre de la Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte. Celle-ci dit que les projets d’installations dont la puissance est…

  • Inférieure à 100 kW sont toujours soumis à la procédure « administrative » de l’obligation d’achat, avec un tarif revu à la baisse tous les trimestres ;
  • Entre 100 kW et 500 kW sont mis en concurrence dans le cadre des appels d’offres organisés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), dans lequel les offres sont comparées entre elles, au regard notamment du tarif d’achat qu’elles proposent ;
  • Supérieure à 500 kW sont aussi mis en concurrence par la CRE, mais cette fois elles doivent vendre leur électricité sur le « marché de gros » (par exemple EPEXSPOT). Seul un « complément de rémunération » calculé et versé par les autorités publiques rendra l’opération rentable.

Pour remporter un appel d’offre et vendre son électricité, le développeur d’un projet de plus de 100 kW doit obtenir une note suffisamment élevée pour être lauréat. Cette note est par exemple composée, dans le cadre de l’appel d’offre pour les « Centrales sur bâtiments de 100kWc à 8MWc » à 70 % du prix de vente proposé et 30 % du bilan carbone de l’installation.

On constate donc que les évolutions des procédures de vente de l’électricité renouvelable visent à tenir compte des modifications de l’environnement dans laquelle elle est produite : changement dans les coûts, changements dans le timing des besoins… mais aussi changements dans le regard que portent les citoyens face à l’urgence qu’impose la transition énergétique.

Les procédures visent à tenir compte des changements dans le regard que portent les citoyens face à l’urgence de la transition énergétique

C’est ainsi que tous les cahiers des charges des appels d’offre de la CRE intègrent désormais une option qui permet au lauréat d’obtenir un prix de vente bonifié s’il choisit « l’engagement à l’investissement participatif ». L’engagement à l’investissement participatif c’est permettre aux citoyens de bien connaître les tenants et aboutissants des projets ENR qui vont s’installer à côté de chez eux, et d’en obtenir une partie des fruits économiques.

Pour cela, le développeur s’engage à faire financer au moins 40 % des fonds propres de l’installation par une collectivité, par une coopérative, directement par les habitants du territoire, ou par une plateforme de financement participatif. Et ce cofinancement doit être trouvé dans le département d’implantation de la centrale et ses départements limitrophes.

Voilà pourquoi, pour les projets soumis à appel d’offre CRE, WiSEED n’ouvre la collecte qu’aux citoyens qui justifient d’une attestation de domicile dans le territoire du projet. Pour certains projets, il sera possible d’ouvrir dans un second temps la collecte au national, dans un souci de transfert des richesses entre territoires, à condition de toujours respecter le ratio des 40% de fonds propres détenus par les locaux.

Y en aura-t-il d’autres sur WiSEED ?

Oui, WiSEED mettra en ligne d’autres collectes de ce type à l’avenir. L’atout de WiSEED pour réussir les collectes locales est bien sûr sa communauté d’investisseurs nombreuse et répartie sur tous les territoires (nous avons 213 membres dans l’Allier, par exemple). Mais les citoyens, les élus, les leaders d’opinions, les représentants d’associations ont aussi besoin d’une présence locale de la plateforme, aux côtés du développeur, pour répondre à leurs interrogations et, pour ceux qui ne sont pas à l’aise avec l’outil numérique, les aider dans leurs démarches de financement participatif.

Les équipes de WiSEED iront à la rencontre des territoires, de leurs représentants, et participent à des réunions publiques et des journées de permanence sur site. Evidemment – et pour rassurer Charles que j’ai cité en introduction, WiSEED continuera à identifier, sélectionner et mettre en ligne des projets d’énergies renouvelables qui n’auront pas de contraintes géographiques d’investissement !

Pour en revenir au sujet initial : retrouvez ci-dessous la vidéo de présentation du projet porté par Irisolaris sur WiSEED. En vote (aujourd’hui) ou en collecte (dans les prochaines semaines) il sera visible par toute la communauté, mais seuls les WiSEEDers locaux pourront y investir. Vous connaissez des investisseurs potentiels dans l’Allier, dans le Cher, la Creuse, le Puy-de-Dôme, la Loire, la Saône-et-Loire ou la Nièvre ? N’hésitez pas à partager ce projet avec eux, sans oublier de mentionner les risques afférents à ce type de placement financier.

N’hésitez pas à poser vos questions sur les collectes locales ci-dessous, ou sur le projet « 11 Centrales Photovoltaïques dans l’Allier » sur la page WiSEED directement. Armand Fresnais (Irisolaris), Souleymane-Jean Galadima et moi-même nous ferons un plaisir de vous répondre. A très vite sur WiSEED.

jean-marc_clerc

Jean-Marc Clerc

Directeur des pôles Energies Renouvelables et Innovation Sociale

WiSEED

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