Label « Financement Participatif pour la Croissance Verte », notre contribution au #OnePlanetSummit

En tant que présidente de Financement Participatif France (FPF), j’ai eu l’honneur, fin août, de signer avec Nicolas Hulot, Ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, la convention liant FPF et le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) pour le lancement du label « Financement Participatif pour la Croissance Verte » (FPCV). Ce label oriente les financements vers des projets qui concourent à la transition écologique et énergétique dans les territoires et concerne toutes les formes de financement participatif (dons, prêts, capital, obligations, titres participatifs, royalties et minibons).

Pourquoi un label FPCV ?

Initié depuis plusieurs mois par le MTES et FPF, ce label répond à un cahier des charges précis et exigeant reposant sur 3 critères (précisés ci-dessous) qui doivent être évalués, documentés et mesurés. Le droit à labelliser est délégué par le Ministère aux plateformes de financement participatif. WiSEED a bien sûr présenté sa candidature, qui a été retenue par l’instance de gouvernance du label le 25 octobre dernier.

Evidemment, les WiSEEDers, nombreux à vouloir flécher leurs investissements vers les projets contribuant à la transition écologique et solidaire, n’ont pas attendu ce label pour le faire. La preuve : les projets éligibles ont représenté 55 projets, soit près de 30% des projets financés depuis la création de WiSEED. Mais l’intérêt d’un label officiel est multiple.

environnement WiSEED 2

Capture d’écran de WiSEED.com/investir/environnement (chiffres du 13 décembre 2017)

Il permet d’abord à un porteur de projet de se différencier de projets non éligibles. Sans tomber dans le risque de qualifier de bons ou de mauvais projets, selon qu’ils ont ou pas obtenu le label, c’est un élément d’appréciation supplémentaire pour les investisseurs.

Ensuite, le label crédibilise plus encore les projets aux yeux de financeurs, professionnels et institutionnels, qui veulent maintenant investir dans la transition écologique et solidaire. A l’heure du #OnePlanetSummit, autour duquel la communauté financière semble enfin se mobiliser sur les enjeux du réchauffement climatique, c’est une excellente chose. Certains ont été présentés hier lors du World Efficiency Forum 2017, événement auquel WiSEED participait.

Enfin, la transparence et la traçabilité constituant 2 des piliers fondamentaux du crowdfunding (avec l’accessibilité), le label FPCV renforce encore ce que WiSEED s’efforce au quotidien de faire. Il est ainsi naturel que nous soyons partie prenante de la démarche.

Le label FPCV en détail

Pour être éligible, le projet doit répondre aux critères suivants :

1er critère : éligibilité de l’activité

  1. L’activité dont relève le projet doit être une activité « verte » au sens d’une nomenclature détaillée. Entrent dans le champ de la transition énergétique et écologique, les projets relevant d’activités concourant directement ou indirectement à une « croissance verte », en développant les énergies renouvelables (éolienne, solaire, géothermique, hydraulique, marine, issue de la biomasse, etc.), l’efficacité énergétique des bâtiments et processus industriels, l’économie circulaire, les transports propres, l’agriculture et la foresterie durable, les infrastructures d’adaptation au changement climatique, etc. ;
  2. Les objectifs environnementaux recherchés sont clairement identifiables. Le porteur de projet fournit les informations suivantes : Quels sont les objectifs environnementaux recherchés ? Comment ces objectifs sont-ils définis ?

2ème critère : Transparence de l’information relative au projet

  1. Le porteur de projet assure la communication et la transmission aux internautes des pièces visées par les articles L. 533-1 à L.533-22-3 L. 547-3 à L. 547-9 et L. 548-4 à L.548-6 du code monétaire et financier. La plateforme vérifie l’exactitude des informations transmises. Le porteur de projet garantit une continuité de l’information une fois la levée de fonds terminée et ce jusqu’à ce que le projet soit opérationnel (commercialisation, construction, fonctionnement, etc.). Il exprime clairement dans la description du projet rendue publique sur la plateforme sa volonté d’offrir un suivi du projet aux financeurs après la levée de fonds et sous quelle forme. Plus particulièrement pendant la levée de fonds, la plateforme met en place un espace dédié aux questions des internautes qui souhaitent avoir une réponse du porteur de projet sur des informations factuelles complémentaires sur la transparence du projet.
  1. Le porteur de projet indique la liste de ses fournisseurs : nom du fournisseur, type de prestation, pays. Il s’assure de la durabilité de la chaîne de valeur

3ème critère : Mesure de la contribution à la transition énergétique et écologique

Le porteur de projet mesure les impacts de son projet sur la transition énergétique et écologique sur la base d’indicateurs précis, dans l’une des 4 thématiques suivantes :

  1. Changement climatique : Bilan GES du projet – Emissions de CO2 évitées (en tonnes/an) – Indicateur de performance climatique « +2°C » – Part (%) des besoins en énergie couverts grâce au projet d’énergie renouvelable ou nombre d’habitations alimentées grâce au projet  – Rendement énergétique (en Watt ou Joule) – Economie d’énergie réalisée par rapport à un scénario de référence ;
  2. Eau : Consommation nette d’eau totale par an par rapport à un scénario de référence – Volume des eaux réutilisées à partir d’eaux usées collectées et traitées ;
  3. Economie circulaire : Utilisation durable de ressources naturelles dont critiques (cf. liste des 14 matières premières critiques fixée par l’Union européenne) -Production/utilisation de matières premières issues du recyclage – Réduction des quantités de déchets produites – Quantité de déchets valorisés suivant la hiérarchie des modes de gestion des déchets définie à l’article L. 541-1 du code de l’environnement ;
  4. Biodiversité : Mesure de l’impact du projet sur la biodiversité par rapport à un scénario de référence – Réduction de la consommation de produits phytosanitaires (en quantité) – Pratiques responsables (types d’engrais utilisés, types de pesticides utilisés…) – Aide publique reçue liée à la biodiversité – Labels, certificats obtenus – Surface de sol préservé de l’artificialisation (m² ou km²).

Bientôt des projets labellisés sur WiSEED

Alors bien sûr, ce sera un peu plus de boulot pour les porteurs de projet, qui doivent renseigner le questionnaire à renvoyer aux plateformes labellisatrices, et pour les équipes de WiSEED qui devront l’analyser avec rigueur. Mais je suis persuadée que tous y gagneront en lisibilité et en mesure d’impact ; WiSEEDers et porteurs de projets.

En tout cas, le projet Pragma Industries – non labellisé FPCV faute de temps – a récemment atteint un niveau record de collecte. Le PDG de Pragma, Pierre Forte, a remercié les investisseurs par vidéo :

La preuve que les WiSEEDers sont toujours – et depuis longtemps – aussi engagés dans la voie du financement participatif pour une croissance verte. Merci !

stephanieStéphanie Savel

Présidente de WiSEED

Présidente de Financement Participatif France

 

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