Fiscalité : ce qui change pour les WiSEEDers en 2018

En novembre dernier, nous vous parlions des évolutions à venir en termes de fiscalité des investissements. Tout n’était pas définitif, comme le remarquait notre juriste Alexis, mais il s’agissait d’un premier niveau d’informations que nous avons conclu par une promesse : « Une fois la loi de finances 2018 votée, nous vous ferons un récapitulatif de ses apports, de ce qu’elle change et des conséquences concernant l’investissement sur WiSEED « . Chose promise, chose due.

La fiscalité des investissements

Les discussions et les échanges que nous menons avec les investisseurs au quotidien nous amènent à bien connaître vos attentes. Parmi celles-ci : des informations sur les conditions fiscales des différents types investissements en crowdfunding. Au-delà des informations déjà contenues sur les pages des projets et dans notre Centre d’Aide, voici quelques mises à jour pour vous.

  • Une bonne nouvelle concernant la réduction fiscale :

La réduction de l’Impôt sur le Revenu (IR) au titre de la souscription au capital d’une PME passe de 18 % à 25 % en 2018 (sous réserve de la validation par la Commission Européenne). C’est une bonne nouvelle !

  • Une modification importante concernant l’ISF :

L’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) a été remplacé par l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Désormais, seules les valeurs immobilières entrent dans le patrimoine imposable de l’IFI. Cela met également fin aux réductions ISF lors d’un investissement dans une PME.

  • A savoir concernant la fiscalité des valeurs mobilières :

Les revenus d’actions, d’obligations et de titres participatifs sont soumis à un prélèvement à la source de 30% (composé de 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôts sur le revenu). Lors de la déclaration il sera possible d’opter :

  • soit pour le barème progressif ;
  • soit pour le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou flat tax) à 30 %. Dans ce cas il n’y a pas d’autre imposition supplémentaire, le prélèvement ayant déjà été perçu à la source (à l’exception, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus).

Selon votre situation ou le type de revenu perçu il sera parfois plus avantageux d’opter pour le barème ou pour le PFU. Le choix à faire lors de la déclaration est global et concernera tous vos revenus, il n’y a pas de panachage possible. Nous vous invitons à contacter votre conseiller fiscal ou votre centre des impôts pour toute question concernant votre situation.

WiSEED facilite vos déclarations : découvrez votre Espace Fiscalité

La majorité des entreprises que nous vous proposons en financement en capital sont éligibles à la défiscalisation ; le rôle de WiSEED est de vous accompagner afin de faciliter vos démarches. Afin de répondre à vos besoins évoluant en fonction de la réglementation, nous avons choisi de créer un Espace Fiscalité, qui se compose aujourd’hui  de 4 sections :

  • « Comprendre »

Vous trouverez dans cette section les liens vers nos articles du Centre d’Aide traitant de la fiscalité. Les questions les plus fréquentes et l’actualité de la fiscalité y sont traitées

  • « Attestations »

Cette partie a été conçue afin de vous permettre de télécharger chaque année des « Packs » d’attestations en format .zip, vous y trouverez : vos attestations fiscales, indiquant notamment le montant à déclarer pour bénéficier de la réduction fiscale ; votre IFU (Imprimé Fiscal Unique), indiquant le montant des intérêts versés et les prélèvements à la source effectués ; vos attestations de propriété, téléchargeables à une date choisie (ex : 31/12/20XX).

Pour les investissements qui ont été réalisés dans l’année civile en cours, vous trouverez les attestations de chaque souscription dans votre espace Portefeuille, en cliquant sur la flèche à  droite de chaque souscription.

att fiscales complet

  • « Dispense »

Au moment de leur versement, les intérêts d’obligations sont soumis aux prélèvements à la source composés de 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’acompte sur l’Impôt sur le Revenu (IR). Il est possible d’être dispensé du prélèvement de l’acompte de 12,8%, à condition de ne pas dépasser un certain plafond de ressources et d’en faire la demande avant le 30 novembre de l’année précédant le versement d’intérêts (en savoir plus). Cet espace vous permet d’effectuer votre demande de dispense de manière électronique.

  • « Non résident »

Pour les personnes fiscalement domiciliées hors de France aucun prélèvement à la source n’est appliqué. Un justificatif de domiciliation fiscale est cependant demandé et doit être renouvelé chaque année. Vous pouvez nous faire parvenir ce justificatif en l’enregistrant directement dans cette section.

BONUS ! Évolutions de votre Espace Portefeuille

Suite à vos différentes demandes et afin de vous proposer un service à la hauteur de vos attentes, quelques changements ont aussi été apportés du côté de l’espace Portefeuille ! Vous pouvez désormais exporter votre Portefeuille au format Excel (.xls) à une date choisie (NB : seul votre portefeuille sur le site est à jour en permanence, le document exportable au format Excel est une « photographie » de votre portefeuille à la date du téléchargement, ou de celle que vous aurez choisie).

N’hésitez pas à me donner votre avis sur cet espace fiscalité, qui saura, je l’espère vous satisfaire et poursuivons la discussion à travers les commentaires sur cet article !

joanna_castelJoanna Castel

Chargée des Relations Investisseurs

WiSEED

15 réflexions sur “Fiscalité : ce qui change pour les WiSEEDers en 2018

  1. charleswiseeder dit :

    Bonjour,

    Petite question technique, mais lourde de conséquence pour les moins imposés. Si l’on soumet les revenus au barème, la base entre dans le revenu fiscal de référence. Avec le PFL est ce que c’est encore le cas ?

    S’agissant d’une question un peu technique, voici un exemple d’impact : Si vous avez un enfant à la crèche. Vous payez en fonction de vos revenus. Ainsi, pour environ 35h / semaine, la crèche vous coutera 9.1% de votre revenu fiscale de référence (n-2).

    Autrement dit, si l’option pour le PFL permet de réduire le revenu fiscal de référence. Il faut tenir compte de beaucoup d’effets indirects. Car au final, le revenu fiscale de référence est utilisés pour beaucoup de calculs ( Bourses d’études, APL, emprunts aidées, LEP, prix des bibliothèques, taxe d’habitation…).

    Cordialement,
    Charles

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    • Joanna dit :

      Bonjour Charles,
      N’étant pas fiscaliste, je préfère ne pas vous dire de bêtises. Aussi, je vous invite à poser la question à des personnes compétentes sur ces problématiques (conseiller fiscal, centre des impôts par exemple).

      J'aime

  2. Sylvain dit :

    Très bon article et plus largement très bonne rubrique « fiscalité ». Limpide tant dans la présentation que dans le contenu, j’y ai appris beaucoup. Merci Wisseed pour ce travail.
    Quand au portefeuille téléchargeable sous forme Excel, je l’avais déjà remarqué et adopté 🙂

    Aimé par 1 personne

  3. Thirion dit :

    Super travail, merci
    Une petite demande.
    Pourrait on avoir un récapitulatif par année avec uniquement les projets qui sont admissibles à la réduction d’impôts (IRPP) avec le montant que l’on doit déclarer par projet et le montant global. Cela éviterait de reprendre projet par projet pour glaner ses renseignement.
    Ce serait vraiment un plus pour les investisseurs qui ont de nombreux investissements
    Merci et encore bravo

    Aimé par 1 personne

    • Joanna dit :

      Bonjour, et merci pour votre message.
      L’avantage de l’espace fiscalité est que vous pouvez télécharger d’un seul coup toutes vos attestations fiscales par année au lieu d’aller sur chaque projet un par un comme précédemment. Cependant comme vous le soulignez, il faut encore additionner le montant à déclarer de chaque attestation pour reporter le montant total sur votre déclaration.
      Le récapitulatif du montant à déclarer – sur la base de vos investissements WiSEED pour lesquels vous avez choisi l’option de défiscalisation – est en projet et devrait être prêt pour la période de déclaration de revenus, mi-avril. La forme est encore à l’étude, nous pensons à une fiche récapitulative en première page du pack d’attestation (.zip) téléchargeable par année.

      Aimé par 2 personnes

      • Thirion dit :

        Effectivement une fiche récapitulative me semble une bonne idée.
        On pourrait y trouver
        Nom du projet
        Date d’investissement
        Montant investi
        Montant à déclarer IRPP
        Tout cela sous la forme d’un tableau avec en dernière ligne le montant total par colonne (montant investi et à déclarer IRPP
        Merci pour tout votre travail

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  4. Roland dit :

    Bonjour, c’est clairement une amélioration très appréciable !
    Concernant l’attestation pour non-resident, il faut fournir cette attestation annuellement. Est-il possible d’avoir un indicateur (peut-être la date du dernier « upload » du dit document ?, de manière à ne pas louper la deadline et afin d’éviter des multiples envois Pour la même année. Parfois on s’y perd dans tous les documents à fournir … et la fréquence .

    Aimé par 1 personne

    • Joanna dit :

      Bonjour Roland,
      Merci pour votre message.
      Dans la section « Non-Résident » de l’espace Fiscalité, normalement si vous avez déjà fourni un document et qu’il est toujours en cours de validité, un message dans un bandeau vert vous informe : « Attention ! Nous avons déjà reçu un justificatif de résidence fiscale pour votre compte. Si vous faites une nouvelle demande, le justificatif actuel sera alors supprimé. Le justificatif actuel est valide du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA ».
      S’il n’y a pas d’indication cela peut être soit que nous n’avons pas de document, soit que le document que nous avons est expiré. Pour la date de validité nous comptons +1 an après la date d’édition du document (sauf pour le formulaire 5000 qui est valable une année civile : 31/12)
      Nous restons à votre disposition.

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  5. Laurent LAMY dit :

    Bonjour
    J’avais cru comprendre que l’année 2018 était une année blanche fiscalement parlant et donc si on ne paie pas d’impôt cette année, on ne peut pas bénéficier d’une réduction d’impôt liée à un investissement sur Wiseed ou ailleurs, non?

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    • Joanna dit :

      Bonjour Laurent,
      En 2019, vous aurez une déclaration à remplir dans laquelle vous pourrez notamment déclarer les investissements réalisés en 2018 afin de bénéficier de la réduction d’impôts.

      Aimé par 1 personne

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