Loi #PACTE : Des mesures encourageantes pour le crowdfunding !

La commission spéciale chargée de discuter du projet de loi PACTE a clos ses travaux le 15 septembre : 73 articles et près de 2 000 amendements ont été discutés en séance. L’examen de la loi amendée a débuté le 25 septembre en séance publique à l’Assemblée Nationale. Les acteurs du crowdfunding se réjouissent de plusieurs amendements adoptés par la commission qui permettent à notre marché d’aller plus loin encore que le projet initial. Lire la suite